J.O. 172 du 26 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520248D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Thiers exercées par M. Eric Pierrat, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.